Le PAS (Prêt d’accession sociale)
par M2H Patrimoine le 16 septembre 2019
Le but
Favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération. Il peut parfois donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).
Conditions d’utilisation du logement
Le logement doit devenir la résidence principale du bénéficiaire au plus tard 1 an son acquisition (ou après la fin des travaux ).
nb: Un logement acquis avec un prêt d’accession sociale accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.
Conditions de ressources
| Personnes vivant dans le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000€ | 30 °000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
| 7 | 107 300€ | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
| 8 et plus | 118 400€ | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
Pour vérifier votre éligibilité au PAS, les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des deux montants suivants :
- la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement,
- le coût total de l’opération divisé par 9.
Les Caractéristiques du PAS
- Durée du prêt entre 5 et 35 ans
- Les frais d’hypothèques sont réduits
- Le PAS peut couvrir jusqu’à 100 % du coût total du projet. Le coût total du projet comprend notamment le prix du terrain, le coût des travaux, les honoraires de négociation, les taxes locales et de construction, les frais d’état des lieux et d’assurance… (Hors frais de notaire et d’hypothèque.
Nous travaillons avec des partenaires proposant le PAS, ce dispositif concerne 70% des français.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
