Mentions Légales

1. Informations légales

La dénomination sociale de la société éditrice du site web www.m2h-patrimoine.com

est la SASU M2H Immo au capital social de 1500 €.

SIRET : 80237918000036

Code APE : Agences immobilières (6831Z)

Numéro de Carte Professionnelle : CPI 7501 2015 000 000 347

Le siège social se situe au : 70 avenue du General de Gaulle 94000 Créteil

Tél : 06 88 83 60 46

Directeur de publication : Ary DELALIN

Hébergeur :  Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

Concepteur du site : SAS GS Conseils

2. Politique des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées dès lors que l’utilisateur contacte la société pour toute demande d’informations complémentaires.

En vertu de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant par le biais du formulaire de contact disponible en ligne ou à l’adresse contact@m2h-patrimoine.com.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

3. Accès aux contenus

L’accès au site internet de M2H Patrimoine est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes stipulations.

M2H Immo met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils qui fonctionnement mais ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’accès au site, en cas d’indisponibilité de fonctionnalités ou encore de la présence de virus.

Le site M2H Immo est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.

À ce titre, la responsabilité de M2H Immo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement M2H Immo n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits de M2H Immo et les droits éventuels de tout tiers.

Les documents diffusés par M2H Immo sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la société en la contactant par le bais du formulaire de contact.

Les textes diffusés peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où l’utilisateur en prend connaissance, l’objet de mises à jour.

M2H Patrimoine ne garantit pas par suite en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

En outre, il est notamment rappelé que la dénomination « M2H Patrimoine », ainsi que son slogan et son logo, sont constitutifs de marques déposées. En conséquence, il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion de l’un quelconque de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de M2H Immo.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de M2H Immo et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de M2H Immo ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l’utilisateur par M2H Immo dans le cadre du site.

A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de M2H Immo, les utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation et/ou consultation du site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :

• créer des fichiers d’archives à partir du contenu du site,
• reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du site ou de la société,
• imiter le contenu du site à des fins autres que privées.

En cas de non-respect de ces règles et usages, M2H Immo se réserve le droit d’exclure l’utilisateur contrevenant et, le cas échéant, de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.

M2H Immo ne pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, M2H Immo estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de M2H Immo.

CREDITS PHOTOS

© EPICTURA / STOCKLIB

5. Utilisation des liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.m2h-patrimoine.com est soumis à l’accord préalable de la Directrice de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.m2h-patrimoine.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’entreprise M2H Immo.

6. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du Tribunal compétent du siège social de M2H Immo.

7. Modification des mentions légales

M2H Immo se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales, sans information particulière de l’utilisateur.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.